Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux courses de taxi réalisées par La Libellule Taxi, SAS, SIREN 921 340 535, LBA Centres d'Affaires, 10 avenue Maréchal Foch, 21000 Dijon, taxi titulaire de l'autorisation de stationnement n° 1179 délivrée par Dijon Métropole.
1. Réservation
Une course se réserve par téléphone au 07 87 96 18 14 ou par le formulaire de réservation.
Le formulaire envoie une demande : la réservation n'est ferme qu'une fois confirmée par le chauffeur, par téléphone, SMS ou e-mail. Sans confirmation, aucune course n'est due ni garantie.
Du lundi au vendredi, le chauffeur est disponible en journée. Les courses du week-end et les départs tôt le matin se font uniquement sur réservation préalable.
2. Prix
Le prix d'une course est celui du taximètre, selon les tarifs fixés par arrêté du préfet de la Côte-d'Or, affichés dans le véhicule et expliqués sur la page tarification. Il comprend la prise en charge, le prix au kilomètre selon le tarif applicable (jour, nuit, dimanche et jours fériés, retour à vide) et, le cas échéant, le temps d'attente ou de marche lente.
Pour une course réservée, le compteur peut être enclenché au départ du chauffeur vers le lieu de prise en charge, dans la limite du montant fixé par l'arrêté préfectoral. Les suppléments éventuels sont ceux prévus par ce même arrêté.
Pour un long trajet, une estimation peut être donnée à l'avance sur demande ; elle est indicative : le prix payé est toujours celui du taximètre.
3. Paiement
Le paiement se fait à la fin de la course, par carte bancaire, en espèces, par chèque (jusqu'à 15 €) ou par virement. Une note est remise pour toute course d'un montant égal ou supérieur à 25 €, et sur simple demande en dessous.
4. Prise en charge, attente et retards
Le chauffeur se présente à l'heure et à l'adresse convenues. En gare ou à l'aéroport, il suit l'horaire du train ou du vol ; prévenez-le de tout changement.
Le temps d'attente sur place est facturé selon le tarif horaire fixé par l'arrêté préfectoral.
5. Annulation
Aucune somme n'est demandée à la réservation : une course se paie une fois effectuée. L'annulation est donc libre et gratuite ; merci simplement de prévenir le chauffeur dès que possible, pour qu'il puisse libérer le créneau.
Si le chauffeur ne peut assurer une course confirmée (panne, accident, force majeure), il prévient le client au plus tôt et l'aide, dans la mesure du possible, à trouver une solution de remplacement. Aucune somme n'est alors due.
6. Passagers, bagages et animaux
- Le véhicule transporte jusqu'à 4 passagers. Les bagages doivent pouvoir être chargés en sécurité dans le coffre.
- Un siège enfant est fourni sur demande à la réservation.
- Les chiens-guides et chiens d'assistance sont acceptés gratuitement. Pour les autres animaux, demandez à la réservation.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans le véhicule.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au chauffeur par téléphone, par e-mail à fran6george@gmail.com ou par le formulaire de contact, ou par écrit à l'adresse figurant sur la note de course : Mairie de Dijon, Service Commerce, BP 1510, 21033 Dijon Cedex. Le chauffeur s'engage à rechercher avec le client une solution amiable.
9. Données personnelles
Les données transmises lors d'une réservation sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
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